Sur son site Service-Public.fr, le gouvernement a actualisé en trois étapes les dispositions applicables en 2023 – une obligation d’accompagnement par un ‘tiers de confiance’ au 1^er janvier dernier, suivie d’un premier remaniement ayant pris effet au 1^er février et d’un second au 1^er avril 2023.

NB : ne sont reprises ici que les dispositions qui affectent directement ou indirectement les travaux d’ITE. A noter également que l’éco-conditionalité des aides reste un impératif ; pour fiabiliser les opérations, notamment dans une perspective de développement durable, seuls sont éligibles les travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises RGE – Reconnues Garantes de l’Environnement.

L’accompagnement des ménages

Selon les termes des nouvelles dispositions gouvernementales au 1.1.2023 « Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlocuteur tiers de confiance pour accompagner les ménages (…) dans leurs projets de travaux en proposant un appui technique, administratif, financier et social. Seuls les professionnels éligibles et agréés par l’ANAH, ou ses délégations, peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’ ». L’objectif : «…un accompagnement adapté et personnalisé des ménages afin de renforcer la qualité et l’efficacité des travaux de rénovation énergétique qu’ils engagent … (l’Accompagnateur Rénov’) assure des prestations socles obligatoires et peut proposer des prestations facultatives ou renforcées, notamment pour les situations d’insalubrité, de perte d‘autonomie ou de précarité énergétique ». Cette disposition concerne spécifiquement MaPrimeRénov’ Sérénité.

Dispositions modifiées au 1.2.2023

Plafond de Ma Prime Rénov’ Sérénité

Le plafond de cette prime qui s’adresse aux propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes passe de 30 000 à 35 000 euros. L’éligibilité est conditionnée par un gain énergétique ≥ 35 % à l’issue des travaux.

Plafonds de Ma Prime Rénov’ Copropriétés

Ici aussi, l’éligibilité est conditionnée par un gain énergétique ≥ 35 % sur les parties communes à l’issue des travaux, avec un plafond qui est revalorisé de 15 000 à 25 000 euros. Quant aux primes individuelles complémentaires destinées aux copropriétaires résidents, elle sont désormais de 3000 euros pour les ménages très modestes et de 1500 euros pour les ménages modestes.

Forfaits ‘Rénovation Globale’

Privilégier la rénovation globale est une approche qui a désormais le vent en poupe, et que le Mur Manteau encourage spécifiquement. Le Président du Groupement du Mur Manteau, Philippe Boussemart, insistait sur la rénovation globale dans un récente interview disponible sur le Blog du site https://www.mur-manteau.fr/linterview-de-philippe-boussemart-president-du-mur-manteau

Pour les ménages à ressources intermédiaires et élevées, les forfaits passent de 7000 à 10 000 euros et de 3500 à 5000 euros. Cela étant, ces montants restent faibles, voire très faibles lorsqu’on les rapprochent des multiples opérations requises pour effectuer une rénovation globale digne de ce nom.

Dispositions modifiées au 1.4.2023

Les ménages aux ressources supérieures ne sont plus éligible à la prime s’ils procèdent à des travaux d’isolation ‘monotâche’, c’est-à-dire non accompagnés d’une autre mesure destinée à réduire la consommation d’énergie du ménage. Cette disposition, qui se veut un encouragement à privilégier une approche globale, inclut l’ITE. Elle est par conséquent à double tranchant.



Par ailleurs, un audit énergétique devient obligatoire à compter de 1.4.2023 en préalable à la cession de toute passoire thermique ‘mono-propriété’ (maison individuelle ou immeuble entier appartenant à un seul propriétaire). Les étiquettes DPE de référence sont F et G.