MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif d’aide dédié au travaux de rénovation énergétique est réservée effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérét collectif. Elle n’exclut pas MaPrimeRénov’, pour les parties privatives de chaque logement, une rénovation par geste ou une rénovation d’ampleur à l’initiative individuelle des copropriétaires, dans le cadre des dispositions de MaPrimeRénov’ applicables aux particuliers.

Les travaux prévus sont votés lors d’une assemblée générale de copropriétaires. MaPrimeRénov’ Copropriété est ensuite demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.

La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la régle des tantièmes. Le montant alloué dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements : MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique – avec un plafond de 25 000 euros par logement.

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété, l’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Cette prestation est financée à 50 %par l’Anah, selon les modalités suivantes :

• Plafond de 600 euros HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements

• Plafond de 1000 euros HT par logement pour une copropriété de 20 logements ou moins

• Plancher de 3 000 euros par copropriété.

Pour étre éligible, la copropriété doit en outre satisfaire aux condition ci-dessous :

• Au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes doivent être dédiés à l’usage d’habitation principale.

- Un gain énergétique d’au moins 35 % est requis pour débloquer un premier palier de subvention. Pour débloquer un second palier, un gain énergétique d’au moins 50 % est nécessaire.

• La copropriété doit à jour de son immatriculation au Registre national des copropriétés.

À noter : l’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à une évaluation énergétique. Différentes méthodes d’évaluation énergétique sont admises jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà de cette date, la méthode 3CL-2021 sera seule à faire foi.