Le Blog du Mur Manteau

MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif d’aide dédié au travaux de rénovation énergétique est réservée effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérét collectif. Elle n’exclut pas MaPrimeRénov’, pour les parties privatives de chaque logement, une rénovation par geste ou une rénovation d’ampleur à l’initiative individuelle des copropriétaires, dans le cadre des dispositions de MaPrimeRénov’ applicables aux particuliers. Les travaux prévus sont votés lors d’une assemblée générale de copropriétaires. MaPrimeRénov’ Copropriété est ensuite demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la régle des tantièmes. Le montant alloué dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements : MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique – avec un plafond de 25 000 euros par logement. Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété, l’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Cette prestation est financée à 50 %par l’Anah, selon les modalités suivantes : • Plafond de 600 euros HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements • Plafond de 1000 euros HT par logement pour une copropriété de 20 logements ou moins • Plancher de 3 000 euros par copropriété. Pour étre éligible, la copropriété doit en outre satisfaire aux condition ci-dessous : • Au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes doivent être dédiés à l’usage d’habitation principale. - Un gain énergétique d’au moins 35 % est requis pour débloquer un premier palier de subvention. Pour débloquer un second palier, un gain énergétique d’au moins 50 % est nécessaire. • La copropriété doit à jour de son immatriculation au Registre national des copropriétés. À noter : l’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à une évaluation énergétique. Différentes méthodes d’évaluation énergétique sont admises jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà de cette date, la méthode 3CL-2021 sera seule à faire foi.

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Le 25 février 2025, La Commission européenne a annoncé le lancement d’un Plan d’Action destiné à abaisser, au bénéfice des entreprises et des particuliers de l’Union Européenne, les coûts structurels de l’énergie. Le plan se concentre sur quatre mesures orientées vers un effet positif à relativement court terme : Baisse des prix de l’énergie Finalisation de l’Union Énergétique Stimulation des investissements par le jeu de mesures incitatives Meilleure préparation aux crises énergétiques potentielles à venir. L’objectif global : économiser annuellement 260 milliards d’euros d’ici 2040. L’une des compsantes essentielles de ces initiatives est le Pacte pour une Industrie propre (Clean Energy Deal) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_550 . En 2025, l’objectif est d’économiser 45 milliards d’euros – un premier pas vers l’objectif à terme mentionné plus haut. Le Plan d’Action se veut une ouverture vers une intégration croissante dans le cadre de l’Union Énergétique, en facilitant la transition vers les sources d’énergie renouvelables, les économies d’énergie, et une intégration accrue des marchés et des infrastructures – tout particulièrement au niveau des résaux électriques nationaux, dans le droit fil du plan de restructuration des réseaux https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_22_3131 Le Plan d’Action prévoit notamment d’accélerer les possibilités d’investir dans les énergies ‘propres’ et d’accroître la transparence du marché du gaz. À cela s’ajoute l’accélération annoncée des délais d’autorisation en matière de restructuration et d’extension des infrastructures et d’accès aux énergies renouvelables. L’un des axes prioritaires est la régulation et la restructuration du marché européen du gaz – une énergie dont le prix actuellement excessif pénalise les entreprises et les ménages. Un accent spécifique sera mis sur l’accès au gaz naturel liquéfié et la possibilité de féderer les achats au niveau européen pour mieux négocier les coûts d’achat. Mais c’est une décarbonation systématique de l’énergie qui est, à terme, la voie la plus prometteuse. Elle permettra notamment un découplage bien meilleur de la volatilité des marchés, qui laisse l’Union Européenne très exposée aux effets des évolutions économiques et géopolitiques. Le dernier volet de la démarche est la prévention des risques de crise – y compris dues à la cybercriminalité, au chantage géopolitique voire aux actions de sabotage à grande échelle.

Les incertitudes sur l’implication du gouvernement dans le dispositif MaPrimeRénov’ ont généré ces derniers mois une insécurité croissante – au niveau des acteurs de la profession comme des ménages potentiels bénéficiaires des aides disponibles. La commission mixte paritaire, qui s’est tenue le 30 janvier 2025, a proposé de réduire la baisse des crédits alloués de 560 à 460 millions d’euros, ‘sauvant’ ainsi 100 millions d’euros. Mais en ce début du mois de février, entre des ‘ajustements’ éventuels annoncés par le gouvernement et l’examen prévu à l’Assemblée Nationale, le résultat final reste incertain. À cela s’ajoute le risque d’une motion de censure si le Premier ministre décidait de recourir à l’article 49.3. Pour l’heure, la situation reste pour le moins incertaine. Elle inhibe la propension des ménages à engager des travaux, affecte les artisans en réduisant leurs carnets de commandes, compromet le développement durable, et déstabilise la filière toute entière de l’isolation thermique. De plus, les objectifs climatiques et de neutralité carbone se trouveront affectés à plus long terme. La profession dénonce et déplore par conséquent des retombées très négatives. Elles ont de surcroît le potentiel à déclencher un cercle vicieux : la sous-mobilisation du dispositif MaPrimeRénov’, due aux hésitations des ménages, pourrait justifier en 2026 une nouvelle baisse de l’enveloppe budgétaire. Or elle ne serait pas justifiée par le manque d’intérêt des bénéficiaires éligibles aux aides, mais par leur appréhension – bien compréhensible – à engager des travaux conséquents dans un climat incertain. Les huit signataires de la lettre ouverte au gouvernement et aux parlementaires appellent également les pouvoirs publics à engager une vaste campagne de communication. Son objectif : promouvoir les bénéfices à court, moyen et long terme de la rénovation énergétique et thermique des logements. Or ces bénéfices sont multiples : baisse des consommations, réduction de la dépendance énergétique, confort accru, diminution de la précarité énergétique, stimulation de l’activité économique et de l’emploi, sans compter un impact très positif sur l’environnement.

En ce début d’année, les projections des divers acteurs du bâtiment pour les douze prochains mois sont pour le moins divergentes : tandis que la FFB persiste dans l’alarme rouge, l’ANAH annonce un haut niveau d’ambition. Entre ces deux extrêmes, un large éventail d’opinions et de prévisions vont du pessimisme relatif à l’optimisme modér é. Parmi les grands acteurs industriels de la filière, le dirigeant de Saint-Gobain, Benoît Bazin, anticipe une baisse d’activité dans le neuf qui persistera au moins jusqu’au second semestre de l’année 2025 : « Le marché n’a pas encore touché son point bas ». Ce constat semble corroboré par les prévisons de la FFB, puisqu’elle considère qu’après un recul qui a fait chuter les mises en chantier jusqu’au point bas historique de 250 000 – il nous ramène à 1953 et 1954 – le recul porterait ce chiffre à 240 000 seulement en 2025. À cela pourrait s’ajouter une chute des permis de construire de 15 % sur cette même période ; l’impact négatif différé de ce chiffre affecterait à son tour le marché en 2026… Sur le segment de la réhabilitation, certains analystes détectent de signaux positifs, même si le contexte est difficile. Alain Tourdjman, Directeur Études et Prospectives chez Paris Pro Diags prévoit un redémarrage « lent et sans éclat ». Pour éviter d’ajouter des contraintes dissuasives, susceptibles de ralentir encore le processus, les ‘passoires thermiques’ présumées F ou G resteront non seulement dispensées de DPE en tant que prérequis pour l’attribution d’une prime, mais encore de l’obligation d’un parcours accompagné. Elles seront éligibles au ‘parcours décarboné’ ( = rénovation par geste) jusqu’à fin decembre 2025 – selon les termes du décret nº 2024-1143 du 4.12.2024. Sur le plan global, c’est la FFB qui se montre – à tort ou à raison – la plus alarmiste. Lors de la conférence de presse du 17.12.2024, qui marquait la clôture de l’année, le Président, Olivier Salleron, estimait à 6,6 % le repli du secteur de la construction en 2024 et prévoyait un chute de 14 % pour 2025, « …si rien n’est fait le mois prochain » ; or, vu la situation politique actuelle, cette exhortation ne sera pas nécessairement suivie d’effet. Pour assombrir encore le tableau, la FFB prévoit, dans le pire des cas, la disparition de 100 000 emplois dans les 12 mois à venir. L’ANAH, à l’inverse, annonçait en décembre « Une dynamique de fond en faveur de la rénovation », soutenue par « la stabilité réglementaire et budgétaire » qui prévaudra en 2025. Le budget d’intervention, en hausse de 600 millions d’euros, financera, selon les projections de l’agence, 100 000 rénovations d’ampleur et 250 000 gestes de rénovation sur l’année 2025. Pour en savoir plus sur les différents programmes susceptibles de dynamise – à des degrés divers – le marché en 2025, téléchargez le panorama complet des aides en cliquant sur le lien ci-dessous.

Présenté le 10 octobre dernier, le Projet de Loi de Finance pour l’année à venir s’inscrit dans le sillage de la Déclaration de Politique Générale faite le 1 er octobre par le Premier Ministre, Michel Barnier. Les restrictions budgétaires sont à l’ordre du jour, et elles n’épargnent pas la transition écologique. Au-delà d’un consensus – au moins de façade – sur sa nécessité et son urgence, la transition écologique voit se réduire les investissements qu’elle exige, et cela touche notamment le dispositif MaPrimeRénov’. Le gouvernement Barnier veut « … poursuivre la transition écologique » en annonçant conjointement un « recalibrage des aides ». L’euphémisme ne trompe personne : il ’agit de diminuer les dépenses pour parvenir à raboter globalement 1,9 milliards d’euros sur l’enveloppe consacrée aux actions écologiques. Pour MaPrimeRénov’, l’exercice consiste à sanctuariser pour 2025 la réduction déjà opérée en début d’année 2024 par le gouvernement Attal, et qui se montait à 1 milliard d’euros. Cette réduction sera donc reconduite en 2025, alors que le parc immobilier continue de compter plus de 5 millions de passoires thermiques ! Toutes les parties prenantes s’accordent sur l’urgence de leur éradication, mais la distance entre les paroles et les actes reste indéniable. Christian Béchu, l’ancien ministre de la Transition Écologique, soulignait récemment : « Le problème en matière d’écologie, c’est qu’on ne parle jamais du coût de l’inaction ». L’enveloppe consacrée en 2025 à MaPrimeRénov’ se limitera donc à 2,3 milliards d’euros. Parmi les raisons invoquées : la sous-utilisation des crédits disponibles en 2024. Certains acteurs du marché soulignent cependant que ce n’est pas nécessairement par manque d’intérêt, mais plutôt par suite de la complexité du dispositif, qui peut rebuter les ménages éligibles, et d’une pénurie relative d’artisans RGE, seuls habilités à effectuer les travaux sous conditions d’éligibilité. La rénovation des logements sociaux fait également les frais des restrictions annoncées, en dépit d’un engagement pris en 2023 avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). Il prévoyait jusqu’en 2026 une enveloppe annuelle de 400 millions d’Euros pour rénover les immeubles collectifs les plus déperditifs sur le plan thermique. Cette enveloppe ne sera pas, a priori, reconduite en 2025.

Le Pacte Vert pour l’Europe a défini des objectifs ambitieux en matìère de développement durable et de transition énergétique. Dans la démarche qui sous-tend l’Agenda stratégique 2024-2029 de l’Union Européenne, la performance thermique des bâtiments joue un rôle crucial, en particulier pour ceux d’entre eux qui sont les plus déperditifs – les fameuses ‘passoires thermiques’. Au-delà de la France, où leur proportion au sein du parc immobilier continue de peser sur la situation globale dans le secteur de l’habitat, elles restent nombreuses partout en Europe. Préoccupée par une approche qui manque de vigueur et parfois de logique à l’échelon européen, l’Association Européeenne des ETICS (EAE) – dont le Mur Manteau est membre – a récemment interpellé les instances européennes dans une lettre ouverte. Celle-ci est adressée à Ditte Juul Jørgensen, Directeur Général de l’Énergie et aux autres principaux responsables de la politique énergétique et environnementale au niveau de l’UE. La lettre ouverte insiste en particulier sur les aspects les plus cruciaux de la démarche à adopter et sur les déficits les plus marquants de la démarche mise en œuvre actuellement : Le potentiel d’amélioration de la performance thermique des immeubles les plus déperditifs – résidentiels ou non – en fait l’un des leviers les plus puissants pour atteindre les objectifs du Pacte Vert. Il est essentiel de respecter l’ordre le plus rationnel dans les mesures à prendre. Cela conduit logiquement à donner la priorité au traitement de l’enveloppe. Le séquencement adéquat des opérations, en commençant par accroître la performance énergétique de l’enveloppe, contribuera à soulager les infrastructures et à flexibiliser l’approvisionnement en énergie. La transition vers des sources d’énergie renouvelables profitera directement des efforts consacrés à l’enveloppe des bâtiments. Libérer une proportion plus importante d’énergies renouvelables pour des usages intensifs, notamment industriels, facilitera la décarbonation globale en offrant des sources d’approvisonnement plus stables et plus compétitives. La lettre insiste en conclusion sur la nécessité de mener de front l’amélioration de la performance énergétique et le passage à des sources d’énergie renouvelables pour concilier compétitivité au niveau européen, indépendance énergétique et maintien du revenu discrétionnaire des particuliers. Décevoir le grand public par des déficiences de coordination et de séquencement pourrait compromettre la transition énergétique en mettant en doute sa pertinence. C’est un risque qu’il s’agit évidemment d’éviter absolument.

Sept ans après l’incendie tragique de Grenfell Tower, à Londres – une tour de logements sociaux construite en 1972 et qui comptait 24 étages – la commission d’enquête placée sous la direction du juge Martin Moore-Bick a rendu ses conclusions, sous la forme d’un rapport de 1671 pages. Comme de nombreux immeubles de l’époque, au Royaume-Uni, en France et ailleurs en Europe, Grenfell Tower était à l’origine dépourvue de toute isolation thermique digne de ce nom. Dans le cadre d’une réhabilitation esthétique et énergétique menée entre 2012 et 2016, le bâtiment avait été doté d’une ITE sous bardage. Par conséquent, l’émoi causé par l’incendie chez les professionnels de l’Isolation Thermique par l’Extérieur a été considérable, et des voix s’étaient élevées, y compris en France, pour dénoncer le principe même d’une ITE sur les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Or le rapport, publié tout récemment, ne met aucunement en cause le principe de l’ITE en lui-même. C’est, en fait, une extraordinaire série de fausses économies, de malfaçons et de négligences, aggravées par des intervenants malhonnêtes opérant dans le cadre d’une réglementation coupablement permissive, qui a créé le conditions de la tragédie du 14 juin 2017. Le rapport souligne que le Building Research Establishment, l’instance en charge de la réglementation applicable «… est co-responsable », compte tenu d’un assouplissement jugé rétrospectivement excessif des dispositions applicables à la réhabilitation des immeubles collectifs dans la période considérée – par suite d’une frénésie de dérégulation de la part gouvernement conservateur de l’époque. Le rapport est également sévère à l’égard du cabinet d’architecture, Studio E : initialement, les architectes avaient préconisé un bardage en zinc, avant d’opter pour un revêtement en aluminium composite, moins onéreux, sans tenir compte du risque accru que posait ce matériau. Mais c’est à l’égard de l’entreprise genérale, Rydon, des sous-traitants et des fournisseurs que la critique est la plus explicite. Le rapport précise que les fournisseurs «… ont eu recours, délibérément et de façon répétée, à des stratégies destinées à manipuler les essais, à en offrir des interprétations biaisées et à diffuser des informations eronnées ». Le rapport considère ainsi que des isolants et des composants à proscrire absolument dans le cas d’un IGH ont été utilisé sciemment, au mépris de toute considération sur le danger qu’ils posaient. Enfin, le bailleur social a été directement mis en cause, pour avoir exigé de l’entreprise générale des économies excessives ; elles ont contribué à l’utilisation de matériaux inadaptés et au recours à des intervenants incompétents. Rappellons qu’en France, la réglementation incendie applicable à la réhabilitation en ITE d’Immeubles de Moyenne et de Grande Hauteur (IMH et IGH) est particulièrement stricte, et cela de longue date : Pour les IMH (hauteur comprise entre 28 et 50 m, selon le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019), l’Arrêté du 7.8.2019 modifiant l’Arrêté du 31.1.1986 impose le recours à des isolants d’Euroclasse A2-s3, d0 (laine minérale ou laine de verre) Pour le IGH (hauteur excédant 50 m, soit la catégorie à laquelle appartenait la Grenfell Tower, haute de 67 m), l’Arrêté du 30.12.2011 impose le recours à des isolants d’Euroclasse A2-s3, d0. De plus, un visa de façade délivré par le laboratoire Efectis ou par le CSTB est obligatoire. 

Publié le 15 juillet 2024 au Journal Officiel, un nouveau décret vient préciser les orientations de MaPrimeRénov’ pour l’année 2025. Il reflète l’urgence de dynamiser la rénovation énergétique des logements les plus déperditifs du parc immobilier français, et de privilégier des interventions substantielles – seules à même d’apporter des améliorations significatives. L’accent est mis sur le parcours accompagné, privilégié parce qu’il est fondé sur une interaction – à tous les stades du projet – . entre le ménage bénéficiaire et un professionnel dont l’aide sera précieuse pour naviguer à travers les démarches, les possibilités d’aides et les obligations, notamment techniques et financières, qui régissent l’éligibilité. Tout d’abord, à partir du 1.1.2025, les passoires thermiques classées F et G seront exclusivement éligibles à un parcours accompagné centré sur une opération d’ampleur, à l’inverse des opérations monogeste possibles par le passé. Deux gestes seront indispensables et l’objectif de l’opération est un gain d’au moins deux classes de performance sur l’échelle du DPE. Ensuite, les taux d’écrêtement seront aménagés pour augmenter le montant total des aides effectivement perçues. Sur le principe, l’écrêtement continuera de s’appliquer pour plafonner le taux de prise en charge des travaux lorsqu’un ménage bénéficie d’aides complémentaires (par exemple celles de l’Anah) Pour les ménages aux revenus très modestes, le dispositif est inchangé : le taux demeure fixé 100 % – et donc l’intégralité du montant des travaux est éligible, comme c’était déjà le cas. En revanche, pour les autres catégories, le taux augmente de façon significative, réduisant ainsi le reste à charge pour encourager les rénovations énergétiques ambitieuses : Les ménages modestes rejoignent les ménages très modestes, avec un taux revalorisé à 100 %, soit un bond de 20 points. Les ménages à revenus intermédiaires voient le taux applicable passer de 60 à 80 %, soit également un bond de 20 points. Les ménages à revenus supérieurs auront eux aussi droit à une revalorisation du taux, qui passe de 40 à 50 %. Pour finir, les nouvelles dispositions applicables en 2025 permettront désormais de cumuler MaPrimeRénov’ avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro), pour offrir une incitation spupplémentaire.