Quelles avancées pour l’enveloppe des bâtiment ?

Entre efficacité énergétique et décarbonation des usages

Dans son programme présidentiel, le candidat Emmanuel Macron défendait le principe d’efficacité énergétique en proposant « d’isoler les bâtiments plutôt que de trop dépenser en chauffage » et s’engageait à supprimer les passoires énergétiques en 10 ans, dont la moitié en 2022.

Dès juillet 2017, dans le cadre du Plan Climat, le gouvernement a confirmé son ambition de faire de la « rénovation thermique des bâtiments une priorité nationale » avec l’objectif de soulager les ménages en situation de précarité énergétique.

Pour cela, de nombreux chantiers législatifs et réglementaires ont été entrepris durant le quinquennat avec une attention particulière portée aux aides à la rénovation. Elles comptent parmi celles ayant le plus évolué au cours du mandat.

Toutefois, au travers des différentes mesures entreprises tout au long du quinquennat et particulièrement s’agissant des constructions neuves, le gouvernement s’est davantage positionné en faveur d’une décarbonation des usages.

Créée en 2020, MaPrimeRénov a pour objectif de lutter contre la multiplication des dispositifs d’aides à la rénovation. Elle remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) mais également les financements « Habiter Mieux agilité », « Habiter Mieux sérénité » ainsi que ceux du « Coup de pouce chauffage ». Elle est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs.

Après de multiples évolutions, MaPrimeRénov’ a été intégrée en janvier 2022 au service FranceRénov’, guichet unique pour informer et orienter les ménages souhaitant entreprendre des travaux.

Quelles opportunités pour l’enveloppe ?

- Orienter les aides pour permettre un séquençage intelligent des travaux et permettre aux ménages d’entreprendre en priorité les plus performants 

- Diminuer au maximum le reste à charge des foyers modestes pour accélérer l’éradication des passoires thermiques

- Élargir les listes des travaux éligibles au CITE et créer des aides qui assurent l’atteinte d’un niveau BBC en cohérence avec la SNBC

Arbitrages gouvernementaux

Au cours des Projets de Loi de Finances, MaPrimeRénov a évolué jusqu’à aboutir à sa version actuelle, intégrée au service FranceRénov. Le dispositif était initialement réservé aux ménages modestes et très modestes avant d’être ouvert à tous, en fonction des revenus du demandeur.

Depuis le 1^er janvier 2022, la prime ne s’adresse plus qu’aux logements de plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant). Par ailleurs, pour recevoir la prime, le propriétaire devra occuper son logement en tant que résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

Jusqu’au 31 décembre 2021, les niveaux d’exigences relatifs à l’efficacité énergétique des bâtiments neufs étaient régis par la Réglementation Thermique 2012 (RT2012). Après plusieurs années d’âpres négociations avec les acteurs de la filière – et un retard de deux ans – la RE 2020 est officiellement entrée en vigueur au 1^er janvier 2022.

Quelles opportunités pour l’enveloppe ?

- Renforcer l’indicateur Bbio pour assurer une enveloppe globale et homogène qui réduit drastiquement les besoins en énergie et, de surcroît, la facture énergétique : parce qu’« il n’y a pas de meilleure énergie que celle que l’on n’utilise pas » - Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. 

- Améliorer la qualité l’air intérieur et réduire les risques sanitaires en améliorant le traitement des ponts thermiques : au moment où la crise de la Covid-19 souligne les enjeux liés à la qualité de l’air intérieur, directement conditionnée par la performance de l’enveloppe, la RE2020 devrait permettre d’imposer des exigences quant à la qualité du bâti destinées à lutter efficacement contre l’apparition de moisissures et de maladies chroniques.

- S’assurer que les constructions d’aujourd’hui ne deviennent pas les rénovations de demain : alors que le gouvernement entend accélérer le rythme des rénovations, faire preuve d’ambition à l’endroit des constructions neuves est primordial pour enrayer le cercle vicieux des rénovations.

Arbitrages gouvernementaux

Conscient du rôle de l’enveloppe, les pouvoirs publics ont rehaussé le niveau moyen de Bbio de 30% par rapport à la précédente réglementation. S’agissant de la qualité de l’air, le niveau d’exigence sur les indicateurs clés que sont les indicateurs relatifs au traitement des ponts thermiques n’ont pas fait l’objet de renforcement.

Loi Climat et Résilience

De quoi s’agit-il ?

D’octobre 2019 à juin 2020, la Convention citoyenne pour le Climat a travaillé pour formuler 149 propositions dans le but de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Les propositions du groupe « Se Loger » visaient à réduire les émissions du secteur du bâtiment notamment en rendant obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040. Des propositions ambitieuses qui s’inscrivaient comme la continuité de la loi « Énergie Climat » de 2019 qui actait l’objectif d’une éradication complète des passoires thermiques en 2028.

Quelles opportunités pour l’enveloppe ?

-  Fixer des ambitions et des échéances strictes pour permettre d’accélérer les rénovations globales et performantes recommandées par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Celle-ci prévoit 370 000 par an après 2022 et 700 000 par an à partir de 2030.

- Honorer la promesse électorale d’éradiquer les passoires thermiques – représentant officiellement de 4,8 millions de logements – via la mise en place d’une obligation de rénovation des bâtiments considérés comme indécents.

Arbitrages gouvernementaux

Contrairement à la promesse de reprendre « sans filtre », les propositions de la Convention, la loi Climat et Résilience s’est contentée d’introduire plusieurs mesures amoindries vers l’interdiction de la location des logements les plus énergivores.

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

De quoi s’agit-il ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Quelles opportunités pour l’enveloppe ?

- Compléter les dispositifs d’aides publiques existants pour accélérer le rythme de rénovations et rendre les bâtiments actuels plus performant énergétiquement.

- Orienter les aides vers les travaux considérés comme les plus efficaces en créant des « coups de pouce énergie ».

Arbitrages gouvernementaux

En amont de la cinquième période d’obligation d’économies d’énergie qui interviendra au cours de

l’année 2022, le gouvernement, via la loi relative à l’énergie et au climat (LEC), devrait prolonger d’un an la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie qui s’achèvera le 31 décembre 2021. Sur un rythme quinquennal, elle prévoit l’établissement de trajectoires au sein desquelles devront se placer les obligations annuelles CEE fixées par décret et elle confie à l’ADEME la mission d’évaluation des gisements d’économies d’énergie pouvant être réalisés dans le cadre du dispositif. La prochaine évaluation est attendue avant le 31 juillet 2022 (article L. 221-1).